Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire met en œuvre les services d’Échange & Partage (MIRC) qui permettent de partager de manière sécurisée les examens d’imagerie médicale et leurs comptes-rendus associés entre établissements et structures de santé participant. Ce traitement de données a été autorisé par la CNIL au terme de sa délibération n° 2016-049 du 25 février 2016.

L’établissement ou la structure de santé auquel vous êtes rattaché vous a nommé en tant que correspondant MIRC. À cet égard, vous serez en charge :

• De mettre en place dans votre structure les procédures d’information et de gestion des Demandes patients,
• D’attribuer et de retirer aux professionnels de santé de votre structure les droits d’utilisation du Service, conformément à la Grille d’Habilitation : préalablement à la création d’un accès utilisateur, vous devrez lui remettre un exemplaire de la Charte d’Utilisation du Service, et les lui faire signer,
• De veiller au respect de leurs obligations légales et contractuelles par sa structure et les utilisateurs et de notifier au GIP tout manquement que vous constateriez,
• De veiller au respect par les utilisateurs de la Charte d’Utilisation du Service et d’auditer ou faire auditer par un médecin de votre structure, périodiquement les traces des utilisateurs,
• D’informer et former les utilisateurs à l’utilisation du Service,
• De centraliser les demandes des utilisateurs dans le contexte d’amélioration continue de l’Échange et Partage MIRC, et d’en présenter une synthèse au Collège des Correspondants MIRC et au GIP e-Santé Centre-Val de Loire,
• De recevoir, traiter et transmettre les Demandes des personnes concernées, lorsque la personne concernée est un patient.

 

Afin de vous permettre d’exercer vos missions, le GIP e-Santé Centre-Val de Loire, responsable de ce traitement de données, doit:

• Collecter vos données d'identification : nom, prénom, établissement de rattachement, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse courriel,
• Journaliser vos traces d’accès et d’utilisation des fonctionnalités du Service Échange & Partage MIRC (historisation informatique), matérialisé par l’enregistrement automatisé de vos actions au sein des fonctions applicatives du Service, incluant l’accès aux examens d’imagerie, et cela nominativement au moyen du lien effectué systématiquement avec votre identifiant personnel de connexion.

Vos données seront conservées en base active pendant toute la durée de votre participation au projet MIRC et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la révocation de vos codes d’accès. À l’issue de cette durée, ces données seront détruites.

Les données d’identification, destinées aux patients, aux utilisateurs du Service, aux autres correspondants MIRC, seront publiées sur un site d'information ouvert au public. Leur communication et votre consentement à leur publication sur le site conditionnent votre désignation en tant que Correspondant MIRC.

Les données de connexion ne sont destinées qu’au GIP e-Santé Centre-Val de Loire.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer de droit directement auprès du GIP Centre-Val de Loire e-santé à l’adresse suivante :

GIP Centre-Val de Loire e-santé
Référent MIRC Régional
202 boulevard Duhamel du Monceau
45 160 Olivet
referent-mirc@esante-centre.fr
02 54 70 55 20