Enquête et consentement pour meilleure prise en charge des femmes enceintes, mission ORVEP

(Outils de Repérage des Vulnérabilités En Périnatalité)

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par le Réseau Périnat Centre-Val de Loire (CVL) pour le repérage et le suivi de la consommation de substances psychoactives durant la grossesse, dans le cadre du projet ORVEP.

Seuls l’antenne départementale ORVEP et les coordonnateurs du Réseau Périnat CVL seront destinataires des données.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement auprès des professionnels qui vous ont pris en charge ou avec l’équipe du projet ORVEP via l’adresse liée à votre département : sagefemme-orvep45@chu-orleans.fr

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données : dpo@ght-tvl.fr

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

Les champs précédés du symbole * sont obligatoires