Textes officiels
Réglementation
Décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016
Relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Instruction DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012
Relative à l'organisation de retour d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
Circulaire DGOS /PF2/2011/416 du 18 novembre 2011
En vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Médico-social
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016
Relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016
Relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales