Signalement
Signalement en pratique
Généralités
Selon le décret du 25/11/16, un EIGS est tout événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont :
- le décès,
- la mise en jeu du pronostic vital,
- la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent (y compris une anomalie ou une malformation congénitale).
Le code de la santé publique prévoit que tous les établissements de santé doivent mettre en œuvre une politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins comprenant une gestion des risques visant à prévenir et à traiter les évènements indésirables associés aux soins.
Afin d’inciter à la déclaration et à la protection des personnels concernés par un EIG vis-à-vis d'éventuelles sanctions administratives et disciplinaires, il est recommandé d'adopter des «chartes de confiance».
Vous trouverez ci-dessous fiches techniques et exemple :
- Circuit de la déclaration externe d'un EIGS
- Fiche "La déclaration interne - professionnel en établissement"
- Fiche "Qualification d'un EIGS - Que faut-il déclarer"
- Fiche "Comment remplir mes volets (1 et 2)"
- Modèle fiche de signalement d'événement indésirable interne