Programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

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Levier important pour accompagner les évolutions dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie, le numérique :

  • Améliore les parcours des usagers et l’appui aux professionnels ;
  • Renforce pour l’usager la possibilité d’être acteur de son parcours ;
  • Met à disposition des données utiles et outille le pilotage des dirigeants.

L'action 21 de la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social, aussi appelée "Programme ESMS numérique", apporte un soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et un accompagnement au virage numérique, en inscrivant le dossier usager informatisé au cœur de ses objectifs

Ce programme s’inscrit sur 5 ans, avec une 1ère phase, dite "phase d’amorçage", pilotée et financée par la CNSA. Lors de cette 1ère étape, qui débute en février 2021, les ESMS éligibles seront en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés majoritairement par l’Assurance maladie.
Une seconde phase, dite "phase de généralisation", élargira le périmètre des ESMS concernés.

 

Pour tenir compte de l'état actuel du déploiement du DUI dans les ESMS, les projets devront correspondre à l'une des situations suivantes :

  • Projets d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore : portés par une « grappe » de structures composée d’au moins 3 organismes gestionnaires (OG) et regroupant au moins 15 ESMS, ou par un seul OG de plus de 15 ESMS. Le maximum est de 30 ESMS par projet.
  • Projets de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence national pour des ESMS disposant déjà d’un DUI et souhaitant réaliser une montée de version et éventuellement un changement de périmètre fonctionnel.
    ​Ces projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI avec les services socles (MSSanté, DMP, e-prescription). Les conditions de regroupement sont identiques à celles du cas précédent.
  • Projets d’acquisition d’équipements et infrastructures pour les petits établissements et services médico-sociaux uniquement qui présentent un projet d’acquisition et de déploiement d’une solution DUI. Seul un OG de moins de 15 ESMS aura accès à cette aide à l’équipement. Un projet d’équipement matériel doit impérativement être lié à un projet d’acquisition ou d’évolution d’un DUI.

Pour bénéficier des crédits d’amorçage, les organismes gestionnaires :

  • Devront recourir au marché national dédié et porté par la centrale d’achat RESAH, mandatée par la CNSA, pour l’acquisition et le déploiement de solutions conformes au cadre technique de référence ou pour leur montée de version, ainsi que les prestations associées.
  • Pourront par ailleurs recourir aux marchés existants de la centrale d’achat pour commander :

 des équipements matériels (PC, tablette, installation WIFI) ;

 des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA) pour les aider à formaliser leurs marchés ;

 des prestations AMOA pour piloter leur projet métier.

A noter que 20% du financement ne sera versé qu'après constatation des usages, selon les conditions inscrites dans l'instruction technique de la CNSA.

 

L’appel à candidature est disponible et publié par l’Agence Régionale de Santé :

Appel à projet ESMS numérique

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Rôle du GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Afin d’aider les ESMS à porter leurs projets et à faire progresser leur culture numérique, des moyens régionaux dédiés sont mis en œuvre :

Un comité de pilotage pour veiller au bon déroulement du programme ;

Deux chefs de projet dédiés (à l'Agence régionale de santé et au GIP e-Santé Centre-Val de Loire) pour accompagner les projets ;

Un collectif SI-ESMS, constitué de professionnels issus des établissements et co-animé par l'ARS et le GIP e-Santé Centre-Val de Loire, pour faciliter le virage numérique et le déploiement des usages.

 

Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire est étroitement associé au déploiement du programme ESMS numérique. Notre mission est d'accompagner les ESMS porteurs de projets sur :

  • la compréhension des enjeux, les critères recevabilité et de priorisation des projets, la sécurité, la protection des données personnelles, la conformité aux référentiels et services socles,
  • l’usage des services régionaux de e-santé : ViaTrajectoire, télésanté, SPHERE (programme e-Parcours), ROR, MSSanté, etc.

Ressources

Les documents ci-dessous vous apporteront les précisions nécessaires à la connaissance détaillée du programme ESMS numérique :

Présentations :

  • CNSA : Présentation de Myriam DANYACH DESCHAMPS, Directrice nationale du programme ESMS Numérique à la CNSA, lors du 1er Comité de pilotage ESMS numérique : Comprendre  le programme ESMS numérique

 Comment se positionner sur l’appel à projets ESMS numérique ? :  support de présentation et replay vidéo

Comment répondre à l’appel à projets ESMS numérique ?  : support de présentation et replay vidéo

 

Foire aux questions - FAQ

La phase d'amorçage, qui débute en 2021, s’adresse aux ESMS accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées, financés majoritairement par l’Assurance maladie. Ces critères s’apprécient à l’échelle de la grappe de 15 à 30 ESMS (dont quelques-uns peuvent déroger à la règle).

La phase de généralisation s’adressera à tous les ESMS, sans distinction de public ni de financeur.

L'objectif est qu'au terme des 5 années du programme, à minima 75% des ESMS aient pu en bénéficier.

Prioritairement, le DUI (Dossier Usager Informatisé), et les éléments nécessaires à sa mise en place. Le matériel informatique, les prestations d'aide à la maitrise d’ouvrage (AMOA) peuvent également bénéficier d’un financement.

Le programme prévoit, dans sa phase d’amorçage, la possibilité de financement des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) (source CNSA).

La phase de généralisation prévoit un « effort de financement avec des mesures d’accompagnement et de déploiement » (source ANS), dont le périmètre sera précisé ultérieurement. 

Dans la mesure où un usager d’ESMS a besoin de soins prodigués par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement qui l’accueille, la continuité et la fluidité de son accompagnement vont en effet reposer sur l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaires et médicosociaux.

Il s’agit donc d’une condition impérative.

L'appel à projets est ouvert.

Les projets peuvent être déposés du 9 février au 31 mars 2021.

Les Ehpad, rattachés ou non, figurent parmi des établissements éligibles dès la phase d'amorçage.

Si l’Ehpad dispose déjà d'un DUI, l’organisme gestionnaire pourra le faire évoluer en déposant seul son projet, pour un nombre d'ESMS compris entre 15 et 30, ou se regrouper avec  au moins 2 autres organismes gestionnaires pour atteindre le minimum de 15 ESMS.

S’il n’a pas encore de DUI, l’Ehpad (ou autre ESMS) devra se regrouper dans une "grappe" d'au moins 15 ESMS et 3 organismes gestionnaires.  

Vous trouverez des détails concernant votre cas de figure dans cet article : https://www.dsih.fr/article/4028/tout-savoir-sur-esms-numerique-avec-la-directrice-du-programme.html

Il existe effectivement une grande diversité de situations et d'outils au sein des ESMS. Ce programme a notamment pour objectif de les rendre interopérables entre eux et avec les référentiels et services socles nationaux, ce qui est rarement le cas à ce jour.

Les ESMS déjà équipés pourront être financés afin de faire évoluer leurs outils vers l’objectif visé. 

Retrouvez l'appel à projets en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le lien vers cette consultation vous est indiqué dans la rubrique « en savoir plus », sur cette page et en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Pas nécessairement. Si votre logiciel est acquis et son déploiement lancé, nous vous invitons à vérifier avec l'éditeur qu'il répond bien aux exigences nationales de sécurité et d'interopérabilité, et que ses fonctionnalités sont celles décrites par l’ANAP. Si tel n’est pas le cas, il faudrait envisager une évolution du DUI en ce sens. Pour pouvoir bénéficier du financement de cette évolution, votre éditeur devra figurer parmi ceux retenus pour le marché national RESAH.

Le programme ESMS numérique est centré sur la mise en place et l’utilisation du DUI, mais le financement pour les prérequis à l’installation de cet outil est également possible.

Pour l’accès à Internet haut débit, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site.

Le programme ESMS numérique permet le financement de prestations de conseil et d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA). Vous pouvez par exemple mutualiser l’emploi de salariés  (DSI, RSSI, DPO, chef de projet pour le déploiement du DUI) entre ESMS porteurs du même projet. Vous pouvez également faire appel à un prestataire extérieur de votre choix.

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Nous vous invitons à consulter la FAQ de la CNSA en cliquant sur ce lien.

 

 

 

 

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