Programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

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Levier important pour accompagner les évolutions dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie, le numérique :

  • Améliore les parcours des usagers et l’appui aux professionnels ;
  • Renforce pour l’usager la possibilité d’être acteur de son parcours ;
  • Met à disposition des données utiles et outille le pilotage des dirigeants.

L'action 21 de la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social, aussi appelée "Programme ESMS numérique", apporte un soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et un accompagnement au virage numérique, en inscrivant le dossier usager informatisé au cœur de ses objectifs

Ce programme s’inscrit sur 5 ans, avec une 1ère phase, dite "phase d’amorçage", pilotée et financée par la CNSA.

Lors du 1er appel à projets, débuté en février 2021 et financé par la CNSA, les ESMS éligibles étaient en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés majoritairement par l’Assurance maladie.

Le 2nd appel à projets de la phase d’amorçage élargit le périmètre des ESMS concernés à tous les établissements mentionnés à l’article  L.312-1 du CASF, même s’ils sont intégralement financés par les conseils départementaux.

 

Lien vers le 2nd Appel à projets de la phase d'amorçage 

 

Pour tenir compte de l'état actuel du déploiement du DUI dans les ESMS, les projets devront correspondre à l'une des situations suivantes :

  • Projets d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore : portés par une « grappe » de structures composée d’au moins 15 ESMS. Le maximum est de 49 ESMS par projet. Á partir de 50 ESMS, les projets relèvent d'un appel à projets national.
  • Projets de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence national pour des ESMS disposant déjà d’un DUI et souhaitant réaliser une montée de version et éventuellement un changement de périmètre fonctionnel.
    ​Ces projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI avec les services socles (MSSanté, DMP, e-prescription). Les conditions de regroupement sont identiques à celles du cas précédent.
  • Projets mixtes combinant acquisition et montée de version d'une solution. Dans le cas d'un projet mixte, la solution déployée devra être la même pour tous les ESMS du groupement.
  • Projets d’acquisition d’équipements et infrastructures pour les petits organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS) uniquement, qui présentent un projet d’acquisition et de déploiement d’une solution DUI. Un projet d’équipement matériel doit impérativement être lié à un projet d’acquisition ou d’évolution d’un DUI.

Pour bénéficier des crédits d’amorçage, les porteurs de projets :

  • Devront recourir au marché national dédié et porté par la centrale d’achat RESAH, mandatée par la CNSA, pour l’acquisition et le déploiement de solutions conformes au cadre technique de référence ou pour leur montée de version, ainsi que les prestations associées.
  • Pourront recourir aux marchés existants de la centrale d’achat pour commander :

 des équipements matériels (PC, tablette, installation WIFI) ;

 des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA) pour les aider à formaliser leurs marchés, dans le cadre du système d'acquisition dynamique du RESAH ;

 des prestations AMOA pour piloter le déploiement de leur DUI.

A noter que 20% du financement ne sera versé qu'après constatation des usages, selon les conditions inscrites dans l'instruction technique de la CNSA.

 

Rôle du GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Afin d’aider les ESMS à porter leurs projets et à faire progresser leur culture numérique, des moyens régionaux dédiés sont mobilisés :

Un comité de pilotage pour veiller au bon déroulement du programme ;

Deux chefs de projet dédiés (à l'Agence régionale de santé et au GIP e-Santé Centre-Val de Loire) pour accompagner les projets ;

Un collectif SI-ESMS, qui sera constitué de professionnels issus des établissements et qui agira selon le principe de l'entraide entre pairs, pour faciliter le virage numérique et le déploiement des usages au sein des établissements.

 

Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire est étroitement associé au déploiement du programme ESMS numérique. Notre mission est d'accompagner les ESMS porteurs de projets sur :

  • la compréhension des enjeux, les critères recevabilité et de priorisation des projets, la sécurité, la protection des données personnelles, la conformité aux référentiels et services socles,
  • l’usage des services régionaux de e-santé : ViaTrajectoire, TELIS (services régionaux de télésanté), SPHERE (programme e-Parcours), ROR, MSSanté, plateforme de sensibilisation à la cybersécurité, etc.

Ressources

Les documents ci-dessous vous apporteront les précisions nécessaires à la connaissance détaillée du programme ESMS numérique :

Présentations :

  • CNSA : Présentation de Myriam DANYACH DESCHAMPS, Directrice nationale du programme ESMS Numérique à la CNSA, lors du 1er Comité de pilotage ESMS numérique : Comprendre  le programme ESMS numérique

 Comment se positionner sur l’appel à projets ESMS numérique ? :  support de présentation et replay vidéo

Comment répondre à l’appel à projets ESMS numérique ?  : support de présentation et replay vidéo

Kit Déploiement du DUI en ESMS

 Webinaires SI Directeurs d'ESMS :

"Comprendre les notions liées au SI"

"Faire le point de la situation du SI de sa structure"

"Engager une stratégie SI efficace au service des personnes accompagnées"

"Déployer un Dossier d’Usager Informatisé adapté aux pratiques des professionnels de sa structure"

Foire aux questions - FAQ

Le 2eme temps de la phase d'amorçage, qui débute en juillet 2021, s’adresse à tous les établissements mentionnés à l’article  L.312-1 du CASF, même s’ils sont intégralement financés par les conseils départementaux. Sont notamment concernés les ESMS accueillant des personnes âgées ou handicapées, Addictologie, aide à domicile, Aide sociale à l’enfance, aide aux demandeurs d’asile…

L'objectif est qu'au terme des 5 années du programme, à minima 75% des ESMS aient pu en bénéficier, soit plus de 30000 établissements.

Prioritairement le DUI (Dossier Usager Informatisé) et les éléments nécessaires à sa mise en place. Pour les petits organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS), le matériel informatique, les prestations d'aide à la maitrise d’ouvrage (AMOA) et l'accompagnement au déploiement peuvent également bénéficier d’un financement.

Le programme prévoit, dans sa phase d’amorçage, la possibilité de financement des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA).

La phase de généralisation prévoit un « effort de financement avec des mesures d’accompagnement et de déploiement » (source ANS), dont le périmètre sera précisé ultérieurement. 

Dans la mesure où un usager d’ESMS a besoin de soins prodigués par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement qui l’accueille, la continuité et la fluidité de son accompagnement vont en effet reposer sur l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaires et médicosociaux.

Il s’agit donc d’une condition impérative. Notons que le DMP (Dossier Médical Partagé) doit être accessible depuis les systèmes d'information (SI) médico-sociaux comme depuis les SI sanitaires. C'est notamment à travers lui que les informations devront transiter, ainsi que via la MSS (Messagerie Sécurisée de Santé).

Le second appel à projets sera ouvert de juillet à octobre 2021.

Les Ehpad, rattachés ou non à un établissement sanitaire, figurent parmi les établissements éligibles.

Si l’Ehpad dispose déjà d'un DUI, l’organisme gestionnaire pourra le faire évoluer en déposant seul son projet, pour un nombre d'ESMS compris entre 15 et 49.

S’il n’a pas encore de DUI ou s'il souhaite en changer, l’Ehpad (ou autre ESMS) devra se regrouper dans une "grappe" d'au moins 15 ESMS.

Attention à ne pas confondre :

  • le DUI (Dossier Usager Informatisé), logiciel médico-social permettant d'améliorer l'accompagnement et l'évolution du projet personnalisé de l'usager
  • le DPI (Dossier Patient Informatisé), destiné à gérer le parcours de soin du patient.

 

Vous trouverez des détails concernant votre cas de figure dans cet article : https://www.dsih.fr/article/4028/tout-savoir-sur-esms-numerique-avec-la-directrice-du-programme.html

Il existe effectivement une grande diversité de situations et d'outils au sein des ESMS. Ce programme a notamment pour objectif de les rendre interopérables entre eux et avec les référentiels et services socles nationaux, ce qui est rarement le cas à ce jour.

Les ESMS déjà équipés pourront être financés afin de faire évoluer leurs outils vers l’objectif visé. 

Nous communiquerons le lien pour accéder au 2nd appel à projets, dès que nous en aurons connaissance.

Le lien vers cette consultation vous est indiqué dans la rubrique « en savoir plus », sur cette page et en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Le RESAH et la CNSA ne souhaitent pas publier de liste officielle.

Le Collectif SI Médico-social de la région Hauts-de-France a établi une liste des éditeurs référencés par le RESAH. Cette liste est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pas nécessairement. Si votre logiciel est acquis et son déploiement lancé, nous vous invitons à vérifier avec l'éditeur qu'il répond bien aux exigences nationales de sécurité et d'interopérabilité, et que ses fonctionnalités sont celles décrites par l’ANAP. Si tel n’est pas le cas, il faudrait envisager une mise en conformité du DUI en ce sens. Pour pouvoir bénéficier du financement de cette évolution, votre éditeur devra figurer parmi ceux retenus pour le marché national RESAH.

Le programme ESMS numérique est centré sur la mise en place et l’utilisation du DUI, mais le financement pour les prérequis à l’installation de cet outil est également possible pour les petits organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS).

Pour l’accès à Internet haut débit, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site.

Le programme ESMS numérique permet le financement de prestations de conseil et d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de la mise en place d'un DUI. Vous pouvez mutualiser l’emploi de salariés  (DSI, RSSI, DPO, chef de projet pour le déploiement du DUI) entre ESMS, ou faire appel à un prestataire extérieur de votre choix.

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Nous vous invitons à consulter la FAQ de la CNSA en cliquant sur ce lien.

 

 

 

 

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