INS - Identité Nationale de Santé

L’Identité Nationale de Santé (INS) est  un jeu de données d'identification unique et pérenne pour référencer, échanger et partager les données de santé dans les différents systèmes d'information mis en œuvre pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

 

L’INS se compose de plusieurs informations :

  • Un identifiant numérique : il s’agit du numéro d’identification au répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'INSEE (NIR ou NIA),
  • Les traits d’identité forts : nom de naissance, prénom(s), date de naissance, sexe, lieu de naissance, issus de l’état civil du patient.

Toute personne née sur le sol français et/ou bénéficiaire de l’assurance maladie dispose d’une INS. Cette identité est propre à chaque usager.

Son utilisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 (Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019).

 

Sur le plan technique, le GIE Sesam Vitale met en place un téléservice (INSi) permettant aux outils informatiques concernés de récupérer ou vérifier l’INS des patients auprès de la base nationale de référence.
L’utilisation de ce téléservice requiert l’obtention par les éditeurs de logiciels d’un agrément officiel délivré par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA), à l’issue d’une procédure formalisée de qualification.

A noter : pour les éditeurs des logiciels, le processus d’implémentation de l’INS et de certification induit une charge de travail et des délais importants.

Quelles conséquences ?

La mise en place de l’INS n’implique aucune démarche (pas de changement de carte vitale, pas d’inscription à un service…) et n’influe pas sur ses droits à la prise en charge et au remboursement de ses frais de santé.

Cependant, le patient est le bénéficiaire de cette évolution puisque l’INS doit contribuer à :

  • sécuriser le référencement de ses données de santé ;
  • faciliter et sécuriser sa prise charge par les différents maillons du système sanitaire et médico-social.

La prise en compte et l’utilisation de l’INS ont un impact direct sur les outils informatiques du cabinet, plus spécifiquement ceux qui référencent des données d’identification des patients.

Il convient donc d’engager une démarche de mise à niveau des applications métier qui peut s’envisager comme suit :

  • Prise d’information auprès des éditeurs concernés en vue d’identifier clairement les éléments suivants :

Planning de disponibilité des versions compatibles, 

Impacts techniques et fonctionnels sur les applications,

Prérequis contractuels et financiers éventuels,

Evolution des modes d’utilisation : actes de gestion, modalités d’authentification.

  • Identification des ajustements à opérer au niveau du cabinet ou de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) :

Montées de version des logiciels,

Ajustement des procédures d’enregistrement/vérification des identités des patients,

Sensibilisation / formations des praticiens et personnels administratifs.

  • Organisation du déploiement effectif.

 

Outre les aspects techniques, une attention particulière devra être portée sur les questions d’authentification des utilisateurs et d’identitovigilance. En effet, les règles de gestion associées à l’utilisation de l’INS induisent des contraintes supplémentaires dans ces deux domaines.

 

Le GIE Sesam Vitale maintient à jour une liste avec le niveau d'avancement des éditeurs dans le processus de certification : état d'avancement des éditeurs.

La prise en compte et l’utilisation de l’INS ont un impact direct sur les outils informatiques de l’établissement.

Elle implique de mener un projet à l’échelle de l’établissement ou du groupement dans le cas de structures plus complexes. Cette démarche peut s’envisager comme suit :

  • Prise d’information auprès des éditeurs concernés en vue d’identifier clairement les éléments suivants :

Planning de disponibilité des versions compatibles,

Impacts techniques et fonctionnels sur les applications,

Evolution des modes d’utilisation : actes de gestion, modalités d’authentification.

  • Identification des ajustements à opérer au niveau de l’établissement ou du groupement :

Montées de version des logiciels,

Ajustement des procédures d’enregistrement/vérification des identités des patients,

Sensibilisation des praticiens et personnels administratifs.

  • Organisation d’une phase de test :

Qualification des applications,

Test des nouvelles procédures,

Formation des utilisateurs.

  • Organisation du déploiement effectif.

 

Outre les aspects techniques, une attention particulière devra être portée sur les points suivants :

  • Authentification des utilisateurs : l’utilisation du téléservice INSi requiert une authentification par CPS. Cette contrainte peut nécessiter d’engager des actions en amont du déploiement :

Demandes de cartes pour certains personnels,

Achat de lecteur de cartes supplémentaires en vue d’équiper plus de postes de travail,

Modification des procédures.

  • Identitovigilance : la présence de l’INS induit des changements sur les statuts des identités et leur capacité à être intégrées ou transmises à d’autres outils. Une adaptation des procédures d’identitovigilance peut se révéler nécessaire.

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ANS :

Établissements sanitaires          Établissements médico-sociaux

 

Un outil d’autodiagnostic (disponible en cliquant sur le lien ci-dessous) a été conçu pour aider les établissements dans la démarche d’intégration de l’INS. Ce formulaire permet d’identifier, par catégorie, les actions à intégrer au projet de déploiement.

 

D'autre part, le GIE Sesam Vitale maintient à jour une liste avec le niveau d'avancement des éditeurs dans le processus de certification : état d'avancement des éditeurs.

 

Outils d'autodiagnostic : 

Rôle du GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire est impacté au même titre que les établissements car il exploite directement des outils qui gèrent des identités de patients : outils de télésanté, DCC (Dossier Communicant de Cancérologie), MIRC (Mutualisation des Images médicales en Région Centre-Val de Loire), etc.

Pour chacun des outils concernés, nos équipes ont engagé les démarches auprès des éditeurs et des utilisateurs afin d’organiser la prise en compte de l’INS.

 

Nos équipes sont également présentes pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous !

Ressources

La mise en place de l’INS s’inscrit dans une démarche beaucoup plus vaste d’urbanisation des systèmes d’informations du monde de la santé visant notamment à harmoniser les composants mis en œuvre et favoriser l’interopérabilité.

Identité National de Santé
Chef de projet e-santé