Volet numérique du plan Ségur

Au travers du volet numérique du Ségur de la santé, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé un soutient inédit au développement massif et cohérent du numérique en santé en France.

D’importants moyens sont ainsi dédiés à l’amélioration de l’écosystème e-santé français, notamment au travers de l’adoption de solutions labellisées et du développement d’usages vertueux. Tous les acteurs de santé sont concernés, au travers des 6 "couloirs" identifiés : hôpital, biologie médicale, radiologie, officine, médecine de ville,médico-social.

Le volet numérique du Ségur, s’inscrit dans le cadre de référence de la feuille de route du numérique en santé, avec l’objectif d’agir comme un accélérateur.

Des actions à différents niveaux

Au delà des actions menées à un niveau national (mise en place des dispositifs de financement, échanges avec les acteurs nationaux, production d’éléments de références, accompagnement de pilotes, coordination interrégionale …), les entités régionales ARS, DCGDR et GRADeS sont mobilisées de façon coordonnée en vue d’accompagner les acteurs locaux.

Les missions dévolues aux régions s’articulent autour de quatre objectifs :

  • Bâtir et animer une feuille de route régionale de déploiement du numérique en santé, partagée avec les partenaires du territoire,
  • Acculturer, sensibiliser et informer l'ensemble de l'écosystème sur l'échange et le partage de données de santé,
  • Accompagner le déploiement des services socles accéléré par le Ségur numérique, encourager les usages numériques associés :

Identité nationale de santé - INS -

Messagerie sécurisée de santé - MSS -

Dossier médical partagé - DMP -

Pro Santé Connect - PSC -,

  • Contribuer à l'effort de renforcement de la cybersécurité.

Les dispositifs de financement

Le volet numérique du Ségur inclut deux dispositifs de financement à destination des acteurs de la santé :

Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) de référencement et de financement d’éditeurs de solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’ANS seront éligibles à ce financement.
Ce financement est versé aux éditeurs en contrepartie de prestations Ségur au profit de leurs clients.

Le dispositif repose sur les principes suivants :

  • Candidature éditeur,
  • Référencement de la solution,
  • Enregistrement des commandes clients,
  • Enregistrement des procès-verbaux de vérification d'aptitude clients,
  • Rétribution éditeur.

Le guichet de référencement de l’ANS est ouvert depuis le 31 août 2021.

Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » ouvert à tout citoyen français début 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MS Santé.

Le dispositif repose sur les principes suivants :

  • Dépôt de candidature par l’établissement,
  • Vérification de l’atteinte des prérequis,
  • Versement de l'avance (30%),
  • Vérification de l’atteinte des cibles d’usage dans le délai imparti,
  • Versement du solde (70%).

Rôle du GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Dans le cadre de son rôle de coordination régionale des actions du volet numérique du Ségur de la santé, l’ARS a centré les actions du GIP e-Santé Centre-Val de Loire sur les établissements sanitaires privés ainsi que sur les établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour couvrir ce périmètre, les actions du groupement s’articulent autour des points suivants :

  • Participation à la construction de la feuille de route et des indicateurs,
  • Relai de communication auprès des acteurs locaux,
  • Diffusion des prérequis techniques pour le DUI (Dossier Usager Informatisé),
  • Interrogation systématique des établissements de santé privés afin de connaitre leur niveau de maturité et leurs attentes,
  • Prise en compte des piliers Ségur dans les actions liées au déploiement de SPHERE (e-Parcours),
  • Mise en application de cas d’usages en tirant profit des services socles (INS, MSS, DMP) :

Chirurgie ambulatoire,

Situations d’urgence, soins non programmés,

  • Communication vers les MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles),
  • Accompagnement, pour le peuplement RPPS +, des établissements et structures médico-sociaux qui participent au programme "ESMS numérique",
  • Raccordement des services régionaux à Pro Santé Connect,
  • Appui technique sur les logiciels (test d’implémentation des fonctions socles).

Webinaires SEGUR

Pour accompagner les professionnels de santé du médico-social dans la région Centre-Val de Loire, l’équipe Ségur vous propose un webinaire questions ouvertes pour vous accompagner dans l’acculturation du Ségur Numérique de la Santé.

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Ressources

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère, qui porte la démarche, met à disposition les ressources suivantes :

 

Agence du Numérique en Santé (ANS)

L’ANS propose de nombreuses ressources, accessibles en ligne, permettant d’approfondir le sujet :

Volet numérique du SEGUR
Equipe projet