Protection des données

La protection des données personnelles est inscrite dans le droit français depuis le 6 janvier 1978 par la promulgation de la loi informatique et libertés. Ce cadre juridique s’est renforcé et adapté en 2004, puis plus récemment en mai 2018 avec l’entrée en vigueur du Règlement Général européen pour la Protection des Données dit "RGPD". A compter de cette date, tous les citoyens Européens bénéficient d’une protection renforcée de leurs droits vis-à-vis du traitement de leurs données personnelles, quel qu’en soit l’origine.

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Les établissements du secteur sanitaire, médico-social et social sont tout particulièrement concernés car les données personnelles et médicales traitées et échangées avec les partenaires sont d’une grande sensibilité.

Le fait de ne pas appliquer ces dispositions légales expose le responsable de traitement à des sanctions, graduées en fonction de la gravité du manquement à la protection de la vie privée.

Accompagnement par le GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Pour vous aider dans votre mise en conformité, le GIP e-Santé Centre Val de Loire vous propose un accompagnement au sein d’un réseau régional des Référents ou Délégués à la protection des données pour les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social.

Vous y trouverez notamment :

  • Une veille sur l’actualité RGPD,
  • Des échanges d’expérience avec vos collègues,
  • Des ressources documentaires utiles,
  • Des conseils pour votre mise en conformité.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous via le formulaire de contact du GIP e-Santé Centre-Val de Loire.

Protection des données
Délégué à la protection des données