DCU

• Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
• Le guide pratique usagers "votre santé-vos droits" 2014

 

Personnes de confiance / directives anticipées

• Décret n° 2016-1395 du 18/10/2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la la personne de confiance
• HAS Octobre 2015 : La personne de confiance
• HAS Octobre 2015 : Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie
• HAS Avril 2016 Note méthodologique et de synthèse documentaire « Pourquoi et comment rédiger ses directives anticipées ? »