Actualités nationales

Docteurs, ajustement des échéances pour les commandes SONS !

Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, l’État propose un dispositif d’amélioration de l’outillage informatique des médecins libéraux. 

Ce dispositif, dénommé système ouvert et non sélectif (SONS) vise à financer les mises à jour des logiciels de gestion de cabinet vers des versions référencées par l’Agence du numérique en santé (ANS) et pleinement compatibles avec les référentiels et services nationaux (INS, MSS, DMP…).

Pour rappel, ce système d’achat pour compte repose sur les principes suivants :

  • L’État prend en charge les frais de montée de version directement auprès de l’éditeur,
  • Seules les montées de versions de logiciel métier déjà en cours d’utilisation sont éligibles,
  • L’éditeur doit avoir fait référencer sa version cible auprès de l’ANS pour qu’elle soit éligible au financement,
  • La commande des prestations et l’installation effective doivent se dérouler dans un planning contraint.

 

Les commandes de montée de version, conformes aux exigences du Ségur, doivent être transmises à l’agence de services et de parement (ASP) par les éditeurs avant le 30 novembre 2022 (et non plus le 15 juillet) pour une mise en œuvre, au plus tard, le 28 avril 2023 (et non plus le 15 octobre 2022).

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vous rapprocher de votre éditeur afin de vérifier que les devis et commandes destinés à la mise à jour de votre outil métier sont conformes et transmis dans les délais.

A noter : le programme prévoit un reste à charge nul pour les professionnels, il implique cependant quelques exclusions parmi lesquelles les coûts liés à la création de boîtes aux lettres de messagerie sécurisée de santé, le changement de matériel ou le changement complet d’outil.

 

Pour en savoir plus :

 

Pour tout besoin d’accompagnement, les équipes régionales (ARS, GRADeS et Assurance maladie) restent à disposition pour répondre à vos questions :

 

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