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Pour mener ses travaux et études, EpiDcliC exploite plusieurs types de données médicales, notamment depuis l’élargissement des données cliniques disponibles en France, en conformité avec les textes règlementaires et législatifs assurant la sécurité et la confidentialité des données des patients.

Données utilisées

Ainsi, les données exploitées au sein de l’équipe pour les études épidémiologiques régionales, voire nationales sont :

Bases de données médico-administratives :

    • Hospitalières, pour l’étude des parcours de soin hospitaliers notamment programme de médicalisation du système d’information (PMSI) des quatre champs d’hospitalisation :

    • Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO)
    • Soins de Suite et Réadaptation (SSR)
    • Hospitalisation à Domicile (HAD)
    • Psychiatrie (RIM-P)

    EpiDcliC accède à ces données anonymisées individuelles en routine, via le portail d’accès national sécurisé de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).

    • Extra-hospitalières, pour l’étude des parcours ville-hôpital notamment Système National des Données de Santé (SNDS) de l’Assurance-Maladie.

    • DCIR données individuelles de consommation et remboursements de soins,
    • décès données individuelles des certificats de santé fournies par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès (CépiDc) et centralisées au sein du SNDS + données agrégées mises à disposition en accès libre sur le site du CépiDc.

    EpiDcliC accède à ces données anonymisées individuelles sur projet. Pour chaque étude souhaitée, elle dépose un protocole d’étude auprès de l’Institut National des Données de Santé, qui en évaluera le versant scientifique, règlementaire et éthique.

  • A terme, EpiDcliC devrait avoir accès sur projet aux données cliniques et médico-administratives individuelles rassemblées au sein du futur Health Data Hub national.

Registres régionaux :

Enquêtes ponctuelles :

Au besoin, lorsque les données nécessaires ne sont disponibles dans aucune des bases de données à disposition, EpiDcliC peut en coordonner le recueil ponctuel via l’élaboration d’une base de données. Ex : césariennes programmées en Centre-Val de Loire.

Sécurité et confidentialité des données

Les données de santé (PMSI / SNDS / Registres / autres bases) qu’utilise EpiDcliC sont des données anonymisées ou pseudonymisées, confidentielles, individuelles, relatives à des personnes physiques et concernant la prise en charge d’un problème de santé. Elles ne doivent pas être divulguées ou retransmises à des tiers. Les personnels d’EpiDcliC se sont engagés à respecter les règles de confidentialité relatives à l’accès à ces données et au secret professionnel tel que défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

A ce titre, les personnes habilitées au sein d’EpiDcliC à utiliser les données du PMSI transmises par l’ATIH ont signé l’engagement individuel de respect des conditions d’utilisation des fichiers de données PMSI. De même, des engagements individuels de respect des conditions d’utilisation des fichiers de données SNDS sont signés par les personnels d’EpiDcliC lors des formations d’habilitation suivies.

Pour les registres ou autres bases de données cliniques, l’ensemble des obligations de confidentialité qui s’imposent aux réseaux en application des conventions signées avec l’ARS CVL, s’imposent également à EpiDcliC.

EpiDcliC dépend juridiquement du CHRU de Tours, où elle est localisée. A ce titre, elle dépend du Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) du CHRU de Tours. En outre le CHRU de Tours s’engage à respecter les obligations de sécurité exigées par la CNIL, le RGPD, l’ATIH et le SNDS.